Naissance d'une municipalité:
le village de Saint-Joseph (2)


Par Grégoire Girard
Publié dans Le Courrier de Saint-Hyacinthe le 11 novembre 2010.


Le découpage du territoire en municipalités
Pour mémoire, il y a lieu de rappeler ici que la recommandation de Lord Durham, dans son rapport de 1840, de créer des organisations municipales élues par « les habitants tenant maison » vit son application dans une loi adoptée le 29 mars 1845, entrée en vigueur le 1er juillet 1845, sous le titre de « Acte pour abroger certaines ordonnances cy mentionnées et faire de meilleures dispositions pour l’établissement d’autorités locales et municipales dans le Bas-Canada ». Cette loi abrogeait les lois de 1840 et, dans une proclamation du 18 juin 1845, 319 municipalités furent constituées. Devant l’opposition des habitants à ce régime imposé par le conquérant, une nouvelle loi fut adoptée, le 1er septembre 1847, abolissant les municipalités créées en 1845, sauf pour les villes et villages qui étaient conservés.


Finalement, une nouvelle loi intitulée « Acte des municipalités et des chemins du Bas- Canada », entrée en vigueur le 1er juillet 1855, conservait les municipalités de comtés, de villes et villages déjà constituées et rétablissait les municipalités de paroisses et de townships.


C’est en vertu de ces lois qu’est apparue la première municipalité maskoutaine, le 1er juillet 1845, sous le nom de Paroisse de Saint-Hyacinthe dont le périmètre épousait celui de la  paroisse religieuse du même nom qui avait été décrétée le 2 juin 1832 et proclamée le 11 juillet 1835. Elle mesurait environ 15 kilomètres du nord au sud et 10 kilomètres de l’est à l’ouest. Elle était comprise entre les paroisses de Saint-Barnabé, La Présentation, Saint-Hilaire, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Damase, Saint-Pie, Saint-Dominique et Sainte-Rosalie.


Cette première municipalité a été abolie comme les autres par la loi de 1847; cependant, elle fut rétablie par la loi du 1er juillet 1855 selon le territoire de 1845, mais amputée de celui du Village de Saint-Hyacinthe mesurant, suivant la proclamation du 6 octobre 1849, environ 30 arpents à partir de la rivière, vers le nord, et compris entre l’avenue Bourdages et la limite est du terrain du Séminaire.


Après la création du diocèse de Saint-Hyacinthe en 1852, le nom primitif de Paroisse de Saint-Hyacinthe avait été modifié en ajoutant « Notre-Dame-de.. » pour la distinguer de la paroisse-évêché de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur.


Le 18 mai 1861, un premier démembrement était effectué pour créer la municipalité de la Paroisse de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur. Ce territoire était « borné comme suit : vers le nord-ouest, par le cordon des terres de la première concession au nord de la Rivière Yamaska; vers le sud-est, par la paroisse de Sainte-Rosalie; vers le sud-ouest partie par la terre d’Octave Maurice et partie par la ligne sud-ouest de la ville de Saint-Hyacinthe; vers le nord-est partie par la paroisse de Sainte-Rosalie et partie par le domaine de Madame veuve Roch de Saint-Ours ».


L’érection du Village de Saint-Joseph
En vertu du Code municipal adopté par la législature du Québec, le 2 novembre 1871, il devenait possible de former une « municipalité de village » pour un groupe d’habitations faisant partie d’une municipalité de paroisse ou de canton. Les conditions de formation étaient énoncées dans l’article 51 du Code et, notamment, exigeaient la présence « d’au moins quarante maisons habitées, dans une étendue n’excédant pas soixante arpents en superficie».


Parmi les formalités, une requête signée par les deux-tiers des électeurs municipaux devait être présentée au conseil de comté et un plan et une description technique devaient être préparés par un arpenteur-géomètre pour illustrer et décrire le territoire envisagé par les requérants.


Ainsi, sur un plan préparé par l’arpenteur-géomètre Théodore Beauchamp, le 6 avril 1898, sous le titre « Plan du territoire dont l’érection en municipalité de village est demandée », on peut reconnaître la présence de 45 maisons à l’intérieur d’un espace d’environ 45 arpents. En conséquence, les conditions exigées par l’article 51 du Code municipal étaient juridiquement remplies.


Effectivement, en vertu d’une proclamation du 26 septembre 1898, l’érection de la municipalité du Village de Saint-Joseph d’une superficie totale de 287 arpents et 12 perches était complétée par le détachement de ce territoire de celui de la municipalité de la paroisse de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur sous la description suivante : « Tout le territoire borné comme suit : vers l’ouest par le milieu de la rivière Yamaska; vers le nord-ouest, par le chemin de fer du Grand Tronc; au nord-est par la ligne de division des lots 191 et 192 et des lots nos. 319 et 320 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur; au sud-est, par le milieu du chemin public du rang Sainte-Marie-Anne et par une ligne droite partant de l’intersection dudit chemin avec le chemin de raccourci et se rendant à l’angle sud-est du lot no. 151 et, de là, par le côté sud-est du lot no. 151, et des lots nos. 154 et 153 du dit cadastre; au sud-ouest par la ligne de division des paroisses de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur et de Saint-Hyacinthe, prolongée jusqu’au milieu de la rivière Yamaska. Détachée de la municipalité de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur »


Illustration:
Plan du village Saint-Joseph en 1881.
Collection Centre d'histoire de Saint-Hyacinthe.


Cet article est le deuxième d'une série de quatre.


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